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OpenEdition Books Presses universitaires d’Aix-Marseille Droit maritime et des transports L’unification du droit maritime

L’unification du droit maritime

Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime

Massimiliano Rimaboschi
Droit maritime et des transports
…

Auszug

Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit maritime.

 

De tous les ensembles de normes dont la constellation forme l’ordre juridique pris dans sa totalité – droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés et autres droits –, le droit maritime est certaine...


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  • Verlag : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Buchreihe : Droit maritime et des transports
  • Erscheinungsort : Aix-en-Provence
  • Erscheinungsjahr : 2006
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 15 avril 2015
  • EAN (Printversion) : 9782731405613
  • EAN (elektronische Version) : 9782821853409
  • DOI : 10.4000/books.puam.934
  • Seitenzahl : 625 p.
Pierre Bonassies
Préface
Table des abréviations
Introduction

Unification du droit et droit international privé

Chapitre préliminaire. Juridiction et loi applicable

Première partie. Les méthodes d'unification

Titre I. Les Conventions internationales

Introduction au titre I
Chapitre I. La formation des traités pour l’unification du droit maritime
Chapitre II. L’application des traités pour l’unification du droit maritime
Chapitre III. Les inconvénients des Conventions internationales et les instruments d’unification souples
Conclusion du titre I de la Ière partie

Titre II. Les méthodes alternatives aux Conventions internationales

Introduction au titre II
Chapitre I. L’autonomie privée
Chapitre II. La jurisprudence et l’interprétation uniforme
Chapitre III. Le rôle de la doctrine
Conclusion du titre II de la Ière partie

Seconde partie. L'unification acquise

Titre I. Les principes généraux du droit maritime

Introduction au titre I
Chapitre I. La Sécurité
Chapitre II. La Responsabilité
Chapitre III. La Garantie
Conclusion du titre I de la IIème partie

Titre II. Les limites à l'unification

Introduction au titre II
Chapitre I. Le transport de marchandises par mer
Chapitre II. La ratification des Conventions internationales
Chapitre III. La mise en œuvre des Conventions internationales et le problème de l’interprétation uniforme
Conclusion du titre II de la IInde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique

Annexes

Annexe A. Principes généraux des contrats du commerce international. Unidroit - 1994
Annexe B. État des ratifications des Conventions internationales pour l’unification du droit maritime
Annexe C. État des ratifications des Conventions internationales adoptées sous l’égide des Nations Unies
Annexe D. État des ratifications des Conventions internationales adoptées sous l'égide de l'OMI par rapport au tonnage mondial
Inhaltsverzeichnis

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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